Fiscalité suisse : traitement de la taxe sur la fortune pour les cryptomonnaies

Lorsque l’on parle de cryptomonnaies des actifs numériques basés sur la technologie blockchain, la Suisse les traite comme des crypto‑actifs dans le cadre de la taxe sur la fortune un impôt cantonal annuel appliqué sur la valeur nette du patrimoine privé. Cette approche, très rare à l’international, permet aux investisseurs individuels de déclarer leurs avoirs numériques sans craindre de lourdes impositions sur les plus-values. Dans cet article, vous découvrirez comment déclarer, valoriser et optimiser la taxe sur la fortune pour vos cryptomonnaies en Suisse.

1. Cadre légal et classification des tokens

Le taxe sur la fortune Suisse s’appuie sur le DLT Act (Loi sur la technologie de registre distribué) entré en vigueur en août 2021. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié, le 27 août 2019 puis le 14 décembre 2021, un guide distinguant trois types de tokens :

• Tokens de paiement (ex. Bitcoin, Litecoin) - considérés comme de simples actifs de portefeuille.
• Tokens utilitaires - donnent accès à un service ou une plateforme.
• Tokens de sécurité - similaires aux actions ou obligations traditionnelles.

Cette classification influence à la fois la déclaration fiscale et le traitement de la taxe sur la fortune. Les tokens de paiement bénéficient du traitement le plus favorable, tandis que les tokens de sécurité sont soumis aux mêmes règles que les valeurs mobilières classiques.

2. Déclaration annuelle et conversion en CHF

Chaque contribuable doit déclarer la valeur totale de ses crypto‑actifs au 31 décembre. L’AFC publie chaque année les taux de conversion officiels pour les principales monnaies : Bitcoin, Ethereum, Ripple, Bitcoin Cash et Litecoin. Ces taux sont obligatoires lorsqu’ils existent. Pour les crypto‑actifs non couverts, la règle est la suivante :

1. Utiliser le prix de clôture de la plateforme d’échange principale (ex. Binance, Kraken) au 31 décembre.
2. Si aucune cotation fiable n’est disponible, appliquer le prix d’achat historique en CHF.

Il est crucial de conserver tous les relevés de transaction, car les autorités cantonales peuvent demander la preuve de la valeur retenue. De nombreuses plateformes offrent désormais des rapports CSV compatibles avec les logiciels de comptabilité comme Koinly ou CoinTracking.

3. Taux de la taxe sur la fortune selon les cantons

En Suisse, la taxe sur la fortune est prélevée au niveau cantonal, avec des taux qui varient de 0,3 % à 1 % selon le canton et la tranche de patrimoine. Voici un tableau illustratif basé sur les données 2024‑2025 :

Choisir son canton de résidence devient donc un levier d’optimisation. Les cantons comme Zoug ou Berne affichent les taux les plus bas, ce qui explique l’afflux de “crypto‑entrepreneurs” vers ces régions.

4. Traitement des gains en capital

Pour les particuliers, la Suisse exonère totalement les plus-values réalisées sur les crypto‑actifs, qu’il s’agisse de Bitcoin, d’Ethereum ou de tokens utilitaires. Cette exemption vaut aussi pour les actions et obligations classiques. Cependant, deux cas d’exception existent :

• Trader professionnel - défini par le cercle d’indicateurs de l’AFC (fréquence, volume, recours à dulevier, etc.). Les gains sont alors soumis à l’impôt sur le revenu au taux fédéral (0‑11,5 %) + cantonal + communal.
• Activité commerciale - par exemple une société de minage ou de staking considérée comme revenu d’entreprise.

Les cabinets de conseil fiscal tels qu’Ark‑fid.ch soulignent que la frontière entre investisseur « privé » et professionnel est parfois floue, d’où l’importance d’un avis professionnel en cas de doute.

5. Cas particuliers : staking, DeFi et mining

Les nouvelles formes de revenu passif liées aux crypto‑actifs sont désormais encadrées :

• Staking - le rendement généré est considéré comme un revenu de patrimoine. Il doit être déclaré séparément et est soumis à l’impôt sur le revenu, mais la valeur du token staké reste dans la base de la taxe sur la fortune.
• DeFi (finance décentralisée) - les intérêts perçus ou les gains de swap sont traités comme des revenus d’investissement, donc imposables.
• Mining - classé comme une activité commerciale. Les revenus du minage sont entièrement imposables au niveau fédéral, cantonal et communal.

En 2024, l’AFC a publié un guide détaillant ces distinctions et précisant les exigences de documentation (relevés de pool, contrats intelligents, etc.).

6. Stratégies d’optimisation fiscale

Voici les leviers les plus répandus parmi les détenteurs suisses de crypto‑actifs :

1. Domiciliation cantonale - transférer sa résidence fiscale vers un canton à taux bas avant le 31 décembre.
2. Structuration familiale - répartir les actifs entre conjoints ou enfants pour profiter de seuils d’exonération (≈ 77 k CHF par adulte).
3. Timing des désinvestissements - vendre les tokens avant la clôture de l’année si la valeur a fortement baissé, afin de réduire la base de la taxe sur la fortune.
4. Utilisation de sociétés holding - les entreprises domiciliées à Zoug peuvent bénéficier d’une imposition sur les bénéfices très réduite tout en conservant les crypto‑actifs dans le patrimoine d’entreprise.
5. Déclaration précise des tokens non‑cotés - recourir à des services comme CoinTracker ou à des feuilles de calcul Excel afin de justifier les valeurs utilisées.

Ces astuces sont recommandées par Koinly (2024) comme bonnes pratiques, mais chaque situation mérite une évaluation personnalisée afin d’éviter les redressements.

7. Questions fréquentes

En résumé, la Suisse offre un cadre fiscal clair et favorable aux détenteurs de cryptomonnaies, à condition de respecter les obligations de déclaration et de bien choisir son canton de résidence. Une planification proactive et un suivi rigoureux des transactions vous permettront de profiter pleinement de cet environnement attractif.